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3/  La Restauration et la Monarchie de Juillet – vers le scrutin d'arrondissement 1814-1848

 

La première Restauration – la Charte de 1814

 

        La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ne rétablit pas, loin s'en faut l'ancien régime. Dans le préambule de ce texte, c'est "devant l'Assemblée qui nous écoute" dont il reconnaît l'œuvre passée que le roi s'engage à en respecter les termes. Le titre IV (le titre III est consacré à la Chambre de pairs composée de nobles) prévoit la création de la Chambre des députés des départements. Chaque département conserve le même nombre de députés et la Chambre est renouvelable par 1/5 tous les cinq ans. L'organisation des collèges électoraux est renvoyée à des lois ultérieures. La première assemblée est constituée par les députés du Corps législatif de l'Empire. Elle est dissoute au début des Cent-Jours.

 

Les Cent-Jours et le premier "député de Paimbœuf" (1815)

 

        Napoléon, de retour de l'île d'Elbe, ne va pas faire moins que Louis XVIII en ouvrant la porte au Bonapartisme libéral là où le roi inaugurait un régime de monarchie constitutionnelle. L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 reprend les avancées de la Charte en créant la Chambre de pairs et la Chambre des représentants. Celle-ci est constituée de deux fois plus de députés (629) et renouvelable en totalité tous les cinq ans. Assemblée plus jeune aussi, l'âge minimum pour être élu passe à 25 ans (40 ans pour les députés institués par la Charte). Les collèges électoraux départementaux et d'arrondissement sont maintenus. Si les premiers gardent leurs prérogatives sur les seconds, ces derniers en élisent pas moins pour la première fois un député. Dans la Loire-Inférieure, la situation électorale est la suivante : Le grand collège départemental élit quatre députés. L'arrondissement de Nantes en élit deux. Chacun des quatre autres arrondissements (Ancenis, Chateaubriand, Paimbœuf et Savenay) en élit un. Un onzième député est désigné conformément à l'acte additionnel par le "commerce et l'industrie". C'est ainsi que pour la première fois l'arrondissement de Paimbœuf va désigner directement un représentant à la chambre des députés. Ce premier "député de Paimbœuf" est Pierre-Martin Barien, il a 56 ans et est procureur impérial de la ville. Cette élection mémorable est obtenue le 13 mai 1815 par 22 voix contre 15 à M. Gabou. L'histoire retiendra que l'instabilité de la situation ne permit pas à M. Barien une élection triomphale car on ne put réunir que 37 votants sur les 98 du collège électoral .
         La bourgeoisie libérale est largement représentée dans la nouvelle assemblée qui se réunit le 3 juin. Méfiante envers l'empereur, elle élit un des siens à la présidence, un breton, Jean-Denis Lanjuinais, nous retrouverons son fils en élu du Pays de Retz. Napoléon qui n'y est pas obligé, ratifie ce choix et la Chambre des représentants, dont l'acte le plus notable est d'obtenir de l'empereur son abdication après que le sort de son régime se fut joué sur une morne plaine, connaît cinq semaines d'activité fébrile avant sa dissolution par le roi le 8 juillet 1815. Ainsi prend fin la carrière politique de Pierre-Martin Barien, premier député de Paimbœuf.
        Pour être complet sur cette courte phase politique, ajoutons que le maire de Nantes, Jean-Baptiste-Charles Bertrand-Geslin,  élu par le collège départemental  et propriétaire du château de la Rousselière en Frossay est parfois considéré pour cette raison comme un élu issu du Pays de Retz. Quant à Joseph Fouché, duc d'Otrante, il continue de siéger doublement sous les Cent-Jours à la Chambre des pairs et à celle des représentants.

 

La Seconde Restauration  (1815-1820)
de la Chambre introuvable à la loi du double vote

 

        Fouché est encore présent dans le gouvernement que Louis XVIII forme dès son retour. Il fait aussi partie de la première Chambre élue en 1815 (élu de la Corrèze et de la Seine-et-Marne) mais est exilé en 1816 touché par la loi sur les régicides.
       Le 14 août, sous le régime de la Charte de 1814 les collèges d'arrondissement constitués sous l'Empire se réunissent et établissent des listes de candidats à la députation. Le 22, le grand collège électoral du département de la Loire-Inférieure élit seul 5 députés royalistes  à la Chambre largement dominée par les ultras, ardents défenseurs de la monarchie. Le radicalisme des députés royalistes de la Chambre Introuvable conduit le roi à la dissoudre le 5 septembre 1816. Le 4 octobre suivant le grand collège de Loire-Inférieure reconduit quatre des précédents députés.
       La loi Lainé (février 1817) va réformer le système électoral hérité de l'Empire. La Chambre sera renouvelable annuellement par cinquième, système pense t-on plus à même d'atténuer les soubresauts de l'opinion. Le collège électoral unique se tenant au chef-lieu du département est confirmé qui a la préférence des libéraux, peu fâchés de compliquer la tâche des hobereaux ruraux acquis aux ultras. Le régime de la loi Lainé ne préside qu'à trois renouvellements, ceux des années 1817 à 1819. Le dernier concerne, le 25 mars 1819, l'élection de Louis Rousseau, comte de Saint-Aignan, maire de Nantes depuis la dissolution, qui élimine à cette occasion Louis Humbert de Sesmaisons, le cinquième député ultra de 1815.
       Si cette élection ne concerne pas directement le Pays de Retz, elle marque l'ascension politique d'une famille qui va étendre son influence sur le sud du département depuis son château de Saint-Aignan-de-Grandlieu, et représenter la composante libérale de la vie politique du département. L'élection de Louis Rousseau par 62% des votants et 53%  des inscrits, marque l'avènement d'un débat, certes circonscrit à la minorité concernée par le scrutin censitaire (le cens est fixé à 300 francs par la Charte), mais un débat réel entre un droite légitimiste et une gauche libérale. Succédant aux engagements de la période révolutionnaire les armes à la main et aux étouffements du régime impérial, la recherche d'un gouvernement d'opinion issu des urnes s'instaure sous le signe du libéralisme, maître mot de la période.
      L'assassinat du duc de Berry (février 1820) intervient après trois renouvellements de la Chambre marqué par les progrès des libéraux. Les conservateurs voient dans la mort du neveu du roi une conséquence néfaste de ces progrès et provoquent une révision de la loi. Au printemps suivant, la discussion du projet provoque des manifestations autour du Palais Bourbon. Le 12 juin, la loi est votée, Louis Rousseau de Saint-Aignan est de ceux qui s'y opposent.
     La principale disposition du projet est l'adoption du double collège. Mais le système n'est plus pyramidal, chacun des collèges élit ses propres députés. Les collèges d'arrondissements sont rétablis mais en raison du faible nombre d'électeurs, ne coïncident pas avec les arrondissements administratifs, ils sont composés de tous les électeurs satisfaisant au cens à 300 francs. Ils élisent directement 258 députés. A ces premières assemblées se superposent les grands collèges départementaux qui élisent séparément 172 députés. Ne font partie de ceux-ci que le quart des plus imposés parmi les électeurs. Ces derniers votent par conséquent deux fois, au collège d'arrondissement puis au grand collège départemental. Cette particularité va donner son nom à la loi du double vote et favoriser le vote conservateur.

 

La Seconde Restauration  (1820-1830)
Les débuts du scrutin d'arrondissement
L'arrondissement  électoral de Saint-Philbert ou Pont-Rousseau

 

       La loi est mise en œuvre dès le premier renouvellement de novembre 1820. Les collèges départementaux élisent les 172 nouveaux députés. Il faut attendre l'année suivante pour que les arrondissements électoraux désignent les leurs en Loire-Inférieure. Ces arrondissements sont au nombre de quatre : le 1er est celui de Nantes, le 2e regroupe l'ensemble des cantons situés au sud de la Loire, on l'appelle suivant les législatures collège de Saint-Philbert ou de Pont-Rousseau, le 3e regroupe les cantons du nord du département à l'exception de ceux compris dans le 4e arrondissement électoral qui est celui de Savenay.
       Nantes reconduit le libéral Louis Rousseau dans le 1er arrondissement. Le 3e et le 4e élisent deux royalistes : de Foucault dans le nord et Fauveau de Frénilly, ami du comte d'Artois à Savenay.

      Le second arrondissement élit lui aussi un royaliste, Jacques-Auguste-Anne-Léon Leclerc, comte de Juigné le 1er octobre 1821 par 109 voix contre 66  à M. Bertrand-Geslin ancien maire de Nantes sous l'Empire et député des Cent-Jours. Chevalier de Saint-Louis, gentilhomme de la chambre du roi, l'élu du sud du département est le fils du représentant de la noblesse des Marches communes de Poitou et de Bretagne aux Etats Généraux de 1789 et un soutien indéfectible à la monarchie. Celui que l'on peut considérer comme le second élu du Pays de Retz est alors âgé de 47 ans. C'est un militaire, ancien aide de camp de son père en émigration, colonel de cavalerie en 1814, année où il remplit de premières fonctions politiques en présidant le collège électoral de Bourbon-Vendée.
      La loi du double vote a rempli son objectif, au fur et à mesure des renouvellements, les ultras supplantent à la Chambre les libéraux. L'assemblée élue le 26 février 1824 avec son écrasante majorité royaliste (411 sièges contre 17 aux libéraux) prend le nom de Chambre retrouvée. Le comte de Juigné y est réélu contre M. Dupuis  il reste député jusqu'à la dissolution de 1827. Le double vote est une des causes de ce succès. Il en est une autre, tout aussi importante, on le vérifie en Loire-Inférieure, c'est l'importance désormais donnée au scrutin d'arrondissement. L'importance de la part foncière de l'impôt participe à mettre en avant les gros propriétaires ruraux parmi lesquels les descendants de la classe dominante de l'ancien régime. Ceux-ci comme les de Juigné retrouvent une partie du pouvoir confisqué pendant la période révolutionnaire par les négociants et hommes de loi du Tiers, et emploient ce pouvoir à peser de tout leur poids électoral pour tenter de restaurer une autorité monarchique trop altérée à leurs yeux.
      La personnalité du successeur du comte de Juigné, un authentique représentant du Pays de Retz : Pierre-Suzanne Lucas-Championnière  est plus subtile. Officier de l'armée de Charrette, il a raconté dans ses Mémoires sur la guerre de Vendée  les épisodes des évènements révolutionnaires en Pays de Retz. Sous l'Empire, il devient maire de Brains et conseiller général du canton de Bouaye (1803). Sous la Restauration, il est nommé chevalier de Saint-Louis. Elu député le 17 novembre 1827, contre un aristocrate M. de Cornulier . Cette élection, consécutive à une dissolution voit les libéraux revenir en force (170 députés contre 125 royalistes ultra) 75 députés divers droite soutiennent cependant le gouvernement du roi Charles X qui a succédé à son frère en 1824. Lucas-Championnière siège dans la contre-opposition royaliste, composante divers droite. Cette faction intransigeante des partisans de la monarchie est alors inspirée par l'angevin François Régis de la Bourdonnaye. Elle combat l'opposition libérale mais reste critique envers le gouvernement. Elle s'oppose aux empiètements trop manifestes du clergé et veut concilier démocratie et royauté, des institutions libérales aux mains de royalistes. Des idées somme toutes compatibles avec la vision moraliste que développe déjà Lucas-Championnière dans ses Mémoires sur la guerre de Vendée . Pierre-Suzanne Lucas-Championnière meurt à Nantes le 22 novembre 1828, un an après son élection.
        C'est un libéral d'origine bonapartiste qui le remplace à la Chambre. Nicolas-Auguste-Marie Rousseau, comte de Saint-Aignan, élu le 12 janvier 1829 dans un scrutin plus serré, 83 voix contre 72  à son rival le maire de Nantes Louis-Hyacinthe Levesque. Il est le jeune frère du député du 1er arrondissement, Louis Rousseau, premier élu libéral du département qui a reconquis sur Levesque, son successeur à la mairie de Nantes, la fonction perdue en 1824. Le nouveau député, après une carrière militaire et diplomatique sous l'Empire, refuse de prêter serment à la Restauration et aborde la politique en 1820 comme député de Guingamp.
      La Chambre élue en 1827 évolue sous l'influence d'un gouvernement de compromis, ou au gré des renouvellements. C'est le cas dans le 2e arrondissement où un libéral remplace un monarchiste convaincu. Au début de la session parlementaire de mars 1830 le comte de Saint-Aignan et son frère sont de la majorité de gauche qui émet un vote de défiance envers le gouvernement conservateur du prince de Polignac. C'est la fameuse adresse des 221 en réponse au discours du trône de Charles X. L'évènement est à l'origine de la tourmente qui va emporter le régime. Le 16 mai 1830, le roi dissout la Chambre des députés et convoque des élections le 23 juin. Louis Rousseau dans le 1er arrondissement (Nantes) est réélu contre Christophe Laënnec, cousin de l'inventeur de l'auscultation, mais Auguste est battu par celui qui fait figure de rival des frères Rousseau : le maire de Nantes Louis-Hyacinthe Levesque. Dans la seconde phase de l'élection, le 3 juillet, Auguste Rousseau est toutefois renvoyé à l'assemblée nationale par le grand collège de la Vendée.
      Dans le 2e arrondissement, auquel on donne alors le nom de Saint-Philbert, Louis-Hyacinthe Levesque l'a emporté de justesse le 23 juin sur Auguste Rousseau, 123 voix contre 110 , il se range parmi les ministériels. Maire de Nantes depuis 1819, président de la Chambre de commerce, c'est un pionnier de l'industrie alimentaire. Membre de la Garde nationale sous la Révolution, il a présidé à la mise en place de la statue de Louis XVI à Nantes. A la Chambre, il s'intéresse surtout au commerce et au développement de l'industrie. 
      Les élections ont renvoyé à la Chambre une majorité plus grande de libéraux. Charles X refusant le verdict des urnes, conserve le ministère et promulgue le 26 juillet les ordonnances de Saint-Cloud. La première supprime la liberté de la presse, la seconde proclame une nouvelle dissolution de la Chambre. La troisième modifie le régime électoral en établissant le cens sur la seule base foncière. La quatrième convoque les électeurs pour septembre.
     La troisième ordonnance vise clairement à écarter la bourgeoisie libérale des décisions politiques. Ecarter la patente des impôts retenus pour le calcul du cens équivaut à éliminer les négociants de l'électorat. Les collèges d'arrondissement se voient par ailleurs privés de leur droit d'élection au bénéfice des collèges départementaux dans lequel le quart des électeurs éliront seuls les députés réduits à 258. Les 172 sièges issus du vote des collèges d'arrondissement sont purement et simplement supprimés. Appliquée, cette ordonnance aurait réduit notablement le pays légal que représente l'électorat censitaire. Elle aurait surtout éloigné de lui les professions industrielles et commerciales. La troisième ordonnance va mettre le feu aux poudres. Le lendemain de sa promulgation, la journée du 27 juillet est la première des Trois glorieuses qui vont emporter le régime de la Restauration. La Révolution de juillet 1830 montre l'attachement populaire à la représentation légale. A Paris puis à Nantes où le sang va aussi couler, boutiquiers, étudiants, ouvriers se soulèvent pour défendre les représentants élus face à un arbitraire royal aux relents d'ancien régime.
       A la Chambre, qui va rester en place encore une année, Louis-Hyacinthe Levesque ne fait pas parler de lui mais les frères Rousseau de Saint-Aignan sont de ceux qui œuvrent avec la majorité libérale pour établir un régime de royauté constitutionnelle bourgeoise et écarter la faction républicaine, agissante dans les émeutes mais désorganisée. Parmi les libéraux, le banquier Jacques Laffitte, qui se présentera quatre ans plus tard devant les électeurs de Pont-Rousseau, est le premier à mettre en avant la solution orléaniste.

 

 

      Les quinze années qui se sont écoulées depuis la fin de l'Empire constituent une période d'apprentissage de la cohabitation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Organisés par la Charte de 1814 interprétée diversement par les souverains, ils s'affirment au travers de la recherche d'un équilibre entre votes de défiance et fréquentes dissolutions. Les modes d'élections, le rôle des collèges électoraux sont des variables d'ajustement du jeu politique, mais aussi une manière d'accoutumer les populations à des débats plus proches. En abaissant le cens, en resserrant encore le maillage représentatif, faisant au minimum coïncider arrondissements administratifs et arrondissements électoraux, la Monarchie de Juillet va contribuer au rapprochement du pays légal et du pays réel.

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