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                      2/  Le Consulat et le 1er Empire - la démocratie confisquée 1800-1814

 

                      Si le Consulat ne renie pas la République, il en change profondément le fonctionnement en confisquant au profit du gouvernement une bonne part de la fonction législative. Le coup d'Etat du 18 brumaire (9 novembre 1799) se joue en partie dans les assemblées législatives issues de la constitution de l'an III. Avec la complicité du Conseil des Anciens, les comploteurs mettent fin à la Révolution en annihilant la faction Jacobine du Conseil des Cinq-Cents. Joseph Fouché, secrétaire de la police, prête son concours à l'opération.
                     La constitution de l'an VIII (13 décembre 1799) fait place nette des anciennes assemblées et organise le pouvoir du premier consul. La base électorale s'inspire des empilages successifs en vigueur au début de la Révolution mais chacune des couches se réduit dans la proportion de 1/10e. L'électeur de 21 ans minimum qui réside depuis plus d'un an dans la commune, s'il n'est pas en état d'interdiction légale, (parmi lesquelles l'état de domestique à gages) choisit dans la proportion de 1/10e des votants les membres d'une liste de confiance de l'arrondissement communal. Ces derniers désignent également 1/10e d'entre eux pour constituer une liste départementale. Les membres de la liste départementale désignent encore 1/10e des leurs pour former une ultime liste d'éligibles aux fonctions publiques nationales.
                     Le Sénat conservateur est une émanation directe du pouvoir exécutif puisqu'il est composé de 80 membres, 60 désignés par le premier consul et 20 cooptés par leurs collègues. Son principal rôle est de désigner à partir des listes d'éligibles les membres des deux assemblées considérées comme législatives : Le Tribunat composé de 100 membres qui discutent les lois (plusieurs fois réorganisé, Napoléon finit par le supprimer en 1807) et le Corps législatif proprement dit dont les 300 membres votent la loi (chambre renouvelable par 1/5e chaque année).
La primauté du pouvoir exécutif s'exprime donc dans le choix même des détenteurs du pouvoir législatif. Le citoyen dans ces conditions voit son droit d'élection confisqué au profit d'un simple droit de proposition. Encore ce doit est-il lui-même diminué, le gouvernement se réservant parfois le droit de choisir des éliminés !

                      Au début de l'année 1800 une nouvelle organisation administrative voit le jour. La principale innovation est la création d'arrondissements départementaux issus des anciens districts, avec à leur tête une sous-préfecture. C'est le cas à Paimbœuf. Dans les années qui suivent, les cantons sont réorganisés pour constituer le maillage encore en vigueur.
                     Ces modifications administratives sont répercutées dans le droit électoral. La constitution de l'an X (4 août 1802) consécutive au Consulat à vie prévoit ainsi dans le cadre d'un scrutin qui redevient censitaire des assemblées de cantons qui élisent des collèges électoraux d'arrondissement (entre 120 et 200 membres à vie choisis parmi les 600 électeurs les plus imposés plus 10 nommés par le 1er consul) ceux-ci élisent des collèges départementaux (200 à 300 membres plus 20 nommés par le 1er consul). Le rôle de ces collèges est toujours de proposer des listes de noms pour les postes à pourvoir.
                    On voit ainsi se dessiner au début de l'Empire une carte nouvelle où apparaît l'arrondissement et d'où émergeront les collèges électoraux de la Restauration.

                   Les règles adoptées en matière électorale autorisent encore moins que par le passé à parler de représentants du Pays de Retz dans les assemblées législatives. Quelques personnages déjà rencontrés se maintiennent ou reviennent dans celles qui font figure d'assemblées parlementaires.
                    Joseph Fouché, on ne s'en étonnera pas, prend place le 14 septembre 1802 sur les bancs du Sénat conservateur (sénatorerie d'Aix). C'est une mesure compensatoire pour la perte du ministère de la Police qu'il retrouvera deux ans plus tard.
                     A la veille de la promulgation de la constitution de l'an VIII (24 décembre 1799), trois anciens députés retrouvent un siège au Corps législatif.
                    La nomination de Jean-Baptiste Mosneron, s'inscrit incontestablement dans une logique d'ouverture vers les monarchistes constitutionnels qui formaient la majorité de l'Assemblée Législative de 1791-1792. Beaucoup d'entre eux, et c'est le cas de Mosneron, ont vu leur vie menacée sous la Convention. Le député de Nantes s'est vu reprocher ses amitiés aristocratiques. Dans un mémoire adressé à Louis XVIII sous la Restauration, il raconte comment le 20 juin 1792, il est près du roi Louis XVI lors de l'envahissement des Tuileries et contribue à protéger la reine et ses enfants de la fureur des émeutiers. Dénoncé comme royaliste à son retour à Nantes après la séparation de la Législative, Mosneron connaît la prison dont il ne sort qu'après le 9 thermidor.
                    A la fin de son mandat en 1804, Jean-Baptiste Mosneron se retire à Versailles près de son ami poète académicien Ducis et poursuit une carrière de littérateur. Lors de la publication de son ouvrage le plus connu, Le Vallon aérien, en 1810, il se qualifiera d'ex-législateur. Dans ce récit inspiré de la philosophie des Lumières, il raconte la découverte par un aérostier d'une vallée perdue des Pyrénées abritant un refuge protestant. La sympathie de l'auteur pour l'heureuse communauté huguenote est à cent lieues de l'opinion de son prédécesseur l'abbé Chevalier dénonçant dans la Révolution l'œuvre des Protestants. A la fin de l'Empire, l'ancien négociant esclavagiste deviendra entreposeur de tabac à Saint-Gaudens et obtiendra de la Restauration la légion d'honneur et le titre de baron de Launay pour son attitude lors de l'Assemblée législative. Il meurt en 1830.
                     Soutien du 18 brumaire comme son collègue Mosneron, François-Toussaint Villers, l'ancien curé de Saint-Philbert-de-Grandlieu, n'a pas les mêmes opinions politiques. Il appartient à la tendance républicaine de la nouvelle assemblée. Député presque sans interruption depuis 1792, il s'est distingué sous le Directoire lors du coup d'Etat du 4 septembre 1797 dirigé par les directeurs contre la majorité royaliste des conseils. Secrétaire du conseil des Cinq-Cents, il fait voter aux députés la prestation d'un serment de haine à la royauté. Spécialiste des questions douanières, Villers quitte le Corps législatif en 1802 pour s'établir directeur des douanes à Nantes. Membre de la Société des sciences et arts de la ville, François-Toussaint Villers est l'auteur d'un mémoire inédit sur la navigation et le commerce. Il meurt à Nantes en 1807.
                      Membre du Conseil des Anciens, François-Yves Raingeard de la Blétière a approuvé le coup d'Etat de Bonaparte, ce qui lui vaut la nomination par le Sénat conservateur sur la liste de éligibles de la Loire-Inférieure. Il siège jusqu'en 1805 et meurt à Pornic en 1820.
                      Le Corps législatif de l'Empire n'offre donc pas de nouveau nom dans la représentation du Pays de Retz. Le mode de nomination ne favorise pas les non nantais. Les trois députés ne doivent qu'à leurs œuvres passées de siéger, d'ailleurs peu de temps, dans une assemblée que l'empereur consulte peu, oubliera parfois de convoquer et même de renouveler !

 

                      La première abdication d'avril 1814 établit une césure dans l'histoire parlementaire. En effet, l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 proclamé pendant les Cents Jours, comme la Charte octroyée par Louis XVIII l'année précédente redonnent aux citoyens jugés dignes par le cens, un pouvoir électif qui ne sera plus contesté. En reconnaissant le pouvoir législatif conjointement au souverain et au parlement, les deux textes engagent le pays dans la dernière étape avant l'établissement du suffrage universel. Un temps qui sera aussi le premier âge du scrutin d'arrondissement.

Tag(s) : #De l'histoire locale à la grande Histoire